Nous, Liebherr-Hausgeräte GmbH, sommes heureux de vous accueillir sur nos pages web (ci-après également dénommées collectivement le « site web ») et de constater l’intérêt que vous portez au groupe Liebherr.
Nous accordons une importance capitale à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous considérons qu’il est essentiel de vous informer ci-après sur le type de données à caractère personnel que nous traitons, sur la finalité de ce traitement et sur les droits dont vous disposez en ce qui concerne vos données à caractère personnel.
Informations générales
Que sont les données à caractère personnel et en quoi consiste leur traitement ?
– « Données à caractère personnel » (ci-après également dénommées « données ») désigne toutes les informations qui fournissent des renseignements sur une personne physique. Les données à caractère personnel ne sont pas seulement des informations qui permettent de tirer une conclusion directe sur une personne déterminée (comme le nom ou l’adresse e-mail d’une personne). Il s’agit également d’informations permettant de faire un lien avec une personne déterminée à l’aide de certaines connaissances supplémentaires.
– « Traitement » désigne toute action prise en lien avec vos données à caractère personnel (comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation ou l’effacement des données).
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est :
Liebherr-Hausgeräte GmbH
Memminger Str. 77-79
88416 Ochsenhausen
Allemagne
Téléphone : +49 7352 928-0
E-mail: [email protected]
Comment contacter notre délégué à la protection des données ?
Les informations de contact de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :
Corporate Privacy
Liebherr-IT Services GmbH
St. Vitus 1
88457 Kirchdorf an der Iller
Allemagne
E-mail : [email protected]
Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le cadre de la législation :
– Droit d’accès à vos données ;
– Droit de rectification des données inexactes et de demander à ce que les données incomplètes soient complétées ;
– Droit à l’effacement de vos données, notamment (1) si elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités visées dans la présente déclaration de confidentialité, (2) si vous avez retiré votre consentement et qu’aucun autre motif juridique ne justifie le traitement, (3) si vos données ont été traitées de façon illicite ou (4) si vous vous êtes opposé(e) au traitement et qu’aucune raison légitime impérieuse ne justifie le traitement ;
– Droit à la limitation du traitement de vos données, notamment si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et que vous demandez une limitation plutôt que l’effacement de vos données ;
– Droit d’opposition au traitement de vos données sur la base d’intérêts légitimes au regard de votre situation particulière, ou, sans justification particulière, d’opposition au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Sauf dans le cas d’une opposition au traitement à des fins de marketing direct, nous vous demandons, lorsque vous faites part de votre objection, d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données comme nous pourrions le faire. En cas d’objection justifiée, nous étudierons le fond de la réclamation et cesserons le traitement, sauf si nous sommes en mesure de justifier de raisons légitimes impérieuses qui justifient le traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
– Droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de demander que nous transférions vos données directement à un autre responsable du traitement ;
– Droit de révoquer votre consentement, si vous nous aviez donné un tel consentement pour le traitement. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué avant la révocation ne sera pas affectée par votre révocation.
Si vous exercez les droits susmentionnés, nous serons susceptibles de vous demander des preuves attestant que vous êtes la personne que vous prétendez être.
En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données enfreint les dispositions du RGPD.
Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers et depuis des sites web d’autres fournisseurs avec lesquels nous n’avons aucun lien (« tiers »). Après avoir cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur le traitement des données transmises au tiers (comme l’adresse IP ou l’URL sur laquelle se trouve le lien) dans la mesure où le comportement de tiers est évidemment hors de notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au traitement de ces données par des tiers.
Lien vers des réseaux sociaux et des services de messagerie
Notre site web peut contenir des liens afin de partager du contenu de notre site web sur divers réseaux sociaux et/ou services de messagerie. Les liens mis en place n’impliquent pas la transmission de données à des fournisseurs de réseaux sociaux ou de services de messagerie lorsque vous utilisez notre site web. Des données (telles que votre adresse IP ou l’URL sur laquelle le lien est situé) seront uniquement transmises au fournisseur de réseau social ou de service de messagerie correspondant si vous cliquez sur l’un des liens pour partager du contenu de notre site web. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur de réseau social ou de service de messagerie respectif.
Traitement des données
Fichiers journaux
Lorsque vous accédez à notre site web et l’utilisez, le navigateur web utilisé sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou autre) envoie automatiquement des informations à nos serveurs web. Ces informations sont stockées dans ce qu’on appelle des fichiers journaux.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Nous traitons les données suivantes :
– Votre adresse IP (externe)
– La date et l’heure de l’accès
– Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet
– Le type et la version du navigateur que vous utilisez, ainsi que le système d’exploitation
– L’URL (adresse sur Internet) de la page web sur laquelle vous êtes au moment de l’accès
– Les fichiers que vous récupérez via la page web correspondante (type d’accès, nom du fichier récupéré, URL du fichier récupéré, réussite de la récupération)
– La quantité de données qui vous est transmise lorsque vous visitez la page web correspondante
– Le cas échéant, la date et l’heure d’envoi en cas d’utilisation de formulaires web
En principe, nous traitons uniquement ces données afin de garantir la stabilité ainsi que la sécurité du réseau et des informations.
Le traitement pour d’autres finalités pourra uniquement être envisagé dans le cas où les exigences légales nécessaires en vertu de l’article 6, paragr. 4 du RGPD sont satisfaites. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu nos obligations d’information prévues aux articles 13, paragr. 3 et 14, paragr. 4 du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est effectué à des fins d’intérêts légitimes en vertu de l’article 6, paragr. 1, lettre f du RGPD.
Nos intérêts légitimes incluent l’amélioration et la maintenance de la stabilité ou fonctionnalité ainsi que la sécurité de notre site web.
Pour des raisons liées à votre situation spécifique, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement sur la base de l’article 6, paragr. 1, lettre f du RGPD.
Utilisation de formulaires web
– Newsletters par e-mail
Sur notre site web, nous vous proposons de vous abonner à notre newsletter par e-mail « FreshMAG » via des formulaires web.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
– La civilité
– Vos nom et prénom
– Votre adresse e-mail
– Votre adresse IP (externe)
– La date et l’heure de l’abonnement et de la confirmation de l’abonnement
– La date et l’heure de la consultation de la newsletter
En principe, les données que vous fournissez sont uniquement traitées par nos soins afin de vous envoyer la newsletter par e-mail (le cas échéant avec une adresse personnelle) de manière régulière et de vous fournir des informations marketing sur nos produits ou offres de services ou sur les éventuels promotions, événements, compétitions, articles, etc. liés à ces produits et offres de services.
En principe, les données recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter, y compris la procédure dite de double confirmation, sont uniquement traitées par nos soins dans le but de protéger l’offre et de respecter nos obligations légales d’apporter des preuves. Grâce à la procédure de double confirmation, dans le cadre de votre inscription à la newsletter, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer à nouveau votre inscription à la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription en cliquant sur le lien de confirmation qui vous est envoyé, votre inscription à notre newsletter par e-mail ne sera pas prise en compte et vous ne la recevrez donc pas.
En outre, nous suivons et analysons vos interactions avec notre newsletter (mesure des taux d’ouverture et de clics) et nous stockons ces informations dans votre profil de destinataire afin de mesurer le succès de notre newsletter et de l’améliorer continuellement ainsi que de la concevoir en fonction des besoins. Le nombre d’ouvertures est calculé grâce à un pixel espion, c’est-à-dire un petit fichier image invisible qui est chargé automatiquement par le serveur web lorsque la newsletter est ouverte, ce qui permet de confirmer que la newsletter a bien été ouverte. Par ailleurs, la mesure des taux de clics est effectuée en ce que, après avoir cliqué sur un lien web contenu dans la newsletter, vous êtes d’abord dirigé vers un serveur web où votre clic est enregistré avant de vous envoyer vers la page cible proprement dite.
Le traitement pour d’autres finalités pourra uniquement être envisagé dans le cas où les exigences légales nécessaires en vertu de l’article 6, paragr. 4 du RGPD sont satisfaites. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu nos obligations d’information prévues aux articles 13, paragr. 3 et 14, paragr. 4 du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est basé sur votre consentement conformément à l’article 6, paragr. 1, lettre a en lien avec l’article 7 du RGPD, dans le cas du respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragr. 1, lettre c, paragr. 3, lettre a du RGPD en lien avec l’article 32 du RGPD (sécurité), ou à l’article 7, paragr. 1 du RGPD (obligation de démontrer le consentement).
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment afin que ce retrait soit pris en compte dans le futur et/ou de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins commerciales. Ce retrait/cette opposition ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait/l’opposition. Il n’est pas possible de retirer votre consentement ou de vous opposer uniquement à l’analyse des ouvertures et des clics et/ou à la conservation des résultats de cette analyse dans les profils de destinataires, ce qui signifie que vous devrez vous désabonner complètement de la newsletter si tel est votre souhait. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected] ou en cliquant sur le lien de désinscription à la fin de chaque newsletter.
– Concours
Sur notre site web, nous vous proposons de participer à divers concours proposés par différents organisateurs via des formulaires web. Si vous souhaitez participer, nous transmettrons vos données recueillies via le formulaire respectif à l’organisateur du concours concerné. L’organisateur sera responsable de tout traitement ultérieur de vos données. Pour obtenir des informations sur le traitement ultérieur de vos données, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité correspondante de l’organisateur, qui sera mise à votre disposition au moment où vos données seront recueillies avec, si applicable, les conditions de participation au concours correspondant.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Nous traitons généralement les données suivantes :
– La civilité
– Vos nom et prénom
– Votre adresse e-mail
– Votre adresse
– Les données de contenu (votre réponse au concours)
En principe, nous traitons uniquement ces données aux fins de fournir le service (transmission de vos données à l’organisateur).
Le traitement pour d’autres finalités pourra uniquement être envisagé dans le cas où les exigences légales nécessaires en vertu de l’article 6, paragr. 4 du RGPD sont satisfaites. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu nos obligations d’information prévues aux articles 13, paragr. 3 et 14, paragr. 4 du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est effectué dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou afin de mener à bien les étapes préalables à la conclusion d’un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.
– Contenus numériques
Sur notre site web, nous vous proposons d’accéder à ou de télécharger des contenus numériques tels que des livres blancs et des documents similaires de fournisseurs divers via des formulaires web. Si vous souhaitez profiter de cette possibilité, nous transmettrons vos données recueillies via le formulaire respectif au fournisseur du contenu numérique concerné. Le fournisseur sera responsable de tout traitement ultérieur de vos données. Pour obtenir des informations sur le traitement ultérieur de vos données, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité correspondante du fournisseur, qui sera mise à votre disposition au moment où vos données seront recueillies.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?
Nous traitons généralement les données suivantes :
– La civilité
– Vos nom et prénom
– Votre adresse e-mail
En principe, nous traitons uniquement ces données aux fins de fournir le service (transmission de vos données au fournisseur).
Le traitement pour d’autres finalités pourra uniquement être envisagé dans le cas où les exigences légales nécessaires en vertu de l’article 6, paragr. 4 du RGPD sont satisfaites. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu nos obligations d’information prévues aux articles 13, paragr. 3 et 14, paragr. 4 du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Le traitement de vos données est effectué dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou afin de mener à bien les étapes préalables à la conclusion d’un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.
Utilisation des cookies et d’autres technologies
A. Informations générales
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site web, nous utilisons des cookies et d’autres technologies. Dans les informations suivantes relatives aux cookies, nous vous donnons des détails supplémentaires concernant le traitement de vos données, en tant qu’utilisateur de notre site web, à l’aide de cookies et d’autres technologies.
I. Que sont les cookies et les autres technologies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur web peut stocker et lire sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou autre) par le biais du navigateur web que vous utilisez. Les cookies contiennent différentes chaînes de caractères alphanumériques permettant d’identifier le navigateur web que vous utilisez et peuvent également inclure des informations sur des paramètres spécifiques à l’utilisateur.
Outre les cookies, nous utilisons les technologies suivantes :
– La technologie dite de « stockage local » permet de stocker les données en local uniquement, c’est-à-dire sur votre terminal et non sur le serveur web, dans ce que l’on appelle le « stockage local » de votre navigateur web. Contrairement aux cookies, les données liées au stockage local ne disposent pas de date d’expiration et ne sont pas supprimées automatiquement sans action supplémentaire de votre part. Néanmoins, vous pouvez supprimer ces données vous-même sur votre navigateur web. Veuillez consulter les instructions de votre fournisseur de navigateur web pour savoir comment supprimer les données stockées localement.
– En outre, nous utilisons également des « pixels de suivi » (également appelés « pixels », « pixels tags » ou « pixels espions ») sur notre site web. Les pixels de suivi sont de petits fichiers images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargés par un serveur web pour fournir des informations sur votre navigateur web, votre terminal ou sur votre utilisation de notre site web. Ces informations permettent ensuite de créer un profil qui sera reconnu lorsque vous visiterez à nouveau notre site web.
Les cookies et les autres technologies susmentionnées sont dénommés collectivement ci-après « cookies ».
II. Quels sont les différents types de cookies et d’autres technologies ?
Nous faisons la distinction entre les cookies essentiels d’une part et les cookies facultatifs d’autre part :
– Les cookies essentiels sont les cookies qui sont techniquement nécessaires afin de garantir le fonctionnement ainsi que la sécurité et la stabilité de notre site web et des systèmes de technologie de l’information. Nous incluons également dans cette catégorie les cookies qui stockent certains paramètres que vous avez définis, les options que vous avez sélectionnées ou les informations que vous avez saisies jusqu’à la fermeture du navigateur web (au plus tard), afin de fournir la fonctionnalité que vous avez demandée (le statut de connexion, la configuration de la langue, etc.). Votre consentement n’est pas requis afin de stocker et de lire les cookies essentiels. Vous ne pouvez donc pas gérer les cookies essentiels via les paramètres de consentement que nous utilisons, mais seulement depuis votre navigateur web afin de supprimer les cookies qui y sont stockés ou de bloquer le stockage des cookies.
– Les cookies facultatifs sont les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires afin de garantir le fonctionnement ainsi que la sécurité et la stabilité de notre site web et des systèmes de technologie de l’information, mais qui sont utilisés à des fins d’analyse ou de marketing. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour compiler des statistiques anonymes et recueillir des informations relatives à l’utilisation de notre site web, ce qui nous permet d’analyser l’utilisation de notre site web et, ainsi, de l’optimiser. Nous incluons également dans cette catégorie les cookies qui stockent certains paramètres que vous avez définis, les options que vous avez sélectionnées ou des informations que vous avez saisies, lesquels perdurent après la fermeture de votre navigateur web afin de fournir la fonctionnalité que vous avez demandée (par ex. le statut de connexion en sélectionnant « Se souvenir de mon adresse e-mail », la liste d’envies, la liste des comparaisons, etc.) sur le long terme. Pour stocker et lire les cookies facultatifs, nous avons généralement besoin de votre consentement préalable. Vous pouvez consentir à l’utilisation des cookies facultatifs ou révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir dans les paramètres du service de gestion du consentement que nous utilisons.
Les cookies essentiels et facultatifs peuvent être des « cookies de session » ou des « cookies persistants », qui diffèrent par leur durée de vie prévue ou leur durée de vie fonctionnelle :
– Les cookies de session sont stockés sur votre terminal et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web.
– Les cookies persistants (ou permanents) sont stockés sur votre terminal et ne sont pas automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web. Ils restent sur votre terminal pour une période pré-définie.
– Les données stockées à l’aide de la technologie de stockage local n’ont pas de date d’expiration et ont donc une durée de vie fonctionnelle illimitée.
Remarque : Vous pouvez généralement supprimer ces cookies et les données stockées en local directement dans votre navigateur web. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions du fournisseur de votre navigateur web.
B. Utilisation des cookies sur notre site web
I. Cookies essentiels
1. Quels sont les cookies essentiels utilisés, à quelles fins et pour quelle durée ?
| Service | Finalité | Prestataire | Durée de vie fonctionnelle |
| Gestion du consentement | Obtenir et gérer le consentement et stocker des informations sur les décisions liées au consentement | Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 München, Allemagne | Illimitée |
| Réseau de diffusion de contenu | Sécurité et stabilité | Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis | 30 jours |
| Équilibreur de charge | Sécurité et stabilité | – | 8 heures |
| Détection de la langue | Détection de la langue pour un affichage de la langue spécifique à l’utilisateur sur le site web | – | Jusqu’à la fermeture du navigateur web |
– Gestion du consentement
Pour vous permettre de gérer les cookies facultatifs de notre site web, nous avons mis en place un service de gestion du consentement. À votre première visite de notre site web, une requête préalablement définie (« Cookies, autres technologies et services divers ») s’affiche via le service de gestion du consentement. Vous pouvez alors accepter ou refuser l’utilisation des cookies facultatifs en cliquant sur le bouton approprié. Cliquer sur « paramètres » vous permet d’accéder aux paramètres du service de gestion du consentement, où vous trouverez notamment une liste simplifiée des cookies classés par type. Grâce au service de gestion du consentement, vous pouvez notamment en savoir plus sur les finalités des cookies utilisés, sur les données traitées dans chaque cas et sur tous les destinataires des données. Concernant les cookies facultatifs, vous pouvez donner ou retirer votre consentement à tout moment en cochant ou décochant la case appropriée.
Veuillez noter que les cookies essentiels sont déjà stockés lorsque vous accédez à notre site web et que la case correspondante est déjà cochée. Il n’est pas possible de désélectionner les cookies essentiels par le biais du service de gestion du consentement. Le service de gestion du consentement nécessite également certains cookies pour fonctionner.
Informations du prestataire :
Usercentrics GmbH, Sendlinger Straße 7, 80331 Munich, Allemagne
Site web :
https://usercentrics.com/
Conditions générales :
https://usercentrics.com/terms-and-conditions/
Politique de confidentialité :
https://usercentrics.com/privacy-policy/
– Réseau de diffusion de contenu
Pour optimiser les temps de chargement de notre site web, nous utilisons ce que l’on appelle un « réseau de diffusion de contenu » (ci-après dénommé « CDN », selon l’anglais « Content Delivery Network ») du prestataire de service Cloudflare, Inc, 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Un CDN est un réseau de serveurs répartis géographiquement et connectés via Internet pouvant être utilisé pour fournir des contenus web de façon plus rapide et sécurisée. Dans ce contexte, les données à caractère personnel peuvent également être stockées et traitées par le prestataire de service en dehors de l’UE et de l’EEE, c’est-à-dire dans un pays tiers, en particulier aux États-Unis.
En vertu du RGPD, dans le cadre d’un transfert des données vers un pays tiers, des conditions supplémentaires doivent être respectées afin de ne pas nuire au niveau de protection des données garanti au sein de l’UE. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adapté au sens de l’article 45 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées depuis l’UE vers des organisations présentes aux États-Unis certifiées par le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après, le « CPD ») et ajoutées à la « Liste du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), gérée et mise à disposition du public par le Département du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce).
Cloudflare, Inc. est certifié dans le cadre du CPD et figure sur la Liste du cadre de protection des données.
Informations du prestataire :
Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Représentant dans l’Union européenne :
Cloudflare Portugal, Unipessoal Lda., Largo Rafael Bordalo Pinheiro 29, 1200-369 Lisbonne, Portugal
Site web :
https://www.cloudflare.com
Politique de confidentialité :
https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
– Équilibreur de charge
Nous utilisons un « équilibreur de charge » pour répartir la charge. Un équilibreur de charge permet d’envoyer des requêtes à un serveur d’équilibrage de charge qui peut alors rediriger la requête web vers un serveur interne. Pour éviter les échanges entre serveurs au cours d’une même session et pour garantir un traitement uniforme, vos requêtes web sont transmises au même serveur. Afin d’identifier ce serveur et d’assurer une redirection adéquate, nous utilisons un cookie disposant d’une durée de vie ou d’une vie active de huit heures.
– Détection de la langue
Nous utilisons des cookies de session pour permettre une détection de la langue spécifique à l’utilisateur sur le site web. La langue de votre navigateur web peut ainsi être détectée afin d’afficher notre site web dans la même langue.
2. Sur quelles bases juridiques repose l’utilisation des cookies essentiels ?
Afin de prouver votre consentement, ou non, concernant l’utilisation des cookies facultatifs qui requièrent votre consentement, nous stockons les informations relatives à votre consentement, quel que soit votre choix, afin de respecter notre obligation de présenter des preuves conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre c et à l’article 6, paragraphe 3, lettre a du RGPD, en lien avec l’article 7, paragraphe 1 du RGPD.
En outre, nous utilisons des cookies essentiels pour répondre à nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.
Les intérêts légitimes que nous poursuivons sont les suivants :
– assurer la sécurité et la stabilité de notre site web et de nos systèmes informatiques, par exemple en se protégeant contre les attaques prenant la forme de surcharges de serveurs (attaques par déni de service) ou en équilibrant de façon optimale la charge sur les serveurs
– constater, exercer et défendre des droits en justice
– garantir la mise en ligne et le bon fonctionnement de notre site web.
3. Comment puis-je m’opposer à l’utilisation des cookies essentiels ?
Vous pouvez exercer votre droit d’opposition en utilisant les options d’opposition décrites ci-dessous dans la section « Suppression/blocage des cookies » (cf. article 21, paragraphe 5 du RGPD), par exemple pour bloquer les cookies essentiels à l’aide des paramètres de votre navigateur web.
Veuillez noter que si vous procédez à la suppression sans appliquer un blocage, les cookies essentiels seront à nouveau utilisés lorsque vous accéderez ultérieurement à notre site web. Notez également que la désactivation, la suppression ou le blocage de cookies essentiels peuvent affecter la performance et le fonctionnement de notre site web et certaines fonctionnalités et fonctions peuvent ne pas être disponibles.
II. Cookies facultatifs
Les informations ci-dessous vous permettront de prendre une décision réfléchie concernant l’utilisation des cookies facultatifs et le traitement des données associé.
1. Quels sont les cookies facultatifs utilisés, à quelles fins et pour quelle durée ?
| Service | Finalité | Prestataire | Durée de vie fonctionnelle |
| Google Analytics | Analyse web | Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street,Dublin 4, Irlande | Jusqu’à 2 ans |
| Google Ads Conversion Tracking | Marketing | Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street,Dublin 4, Irlande | Jusqu’à 2 ans |
| Google Ads Remarketing | Marketing | Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street,Dublin 4, Irlande | Jusqu’à 2 ans |
| Google Ad Manager | Marketing | Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street,Dublin 4, Irlande | Jusqu’à 2 ans |
| Microsoft Advertising | Marketing | Microsoft Ireland Operations Limited,One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande | Jusqu’à 390 jours |
Analyse web
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies d’analyse web pour analyser votre utilisation de notre site web afin de l’optimiser en continu. Les statistiques anonymisées obtenues sur les utilisateurs (par ex., le nombre de visiteurs sur le portail et leur origine) nous permettent d’optimiser notre site web et d’améliorer sa conception. Par exemple, nous plaçons les informations ou les sujets les plus consultés sur notre site web à l’endroit pertinent pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Dans ce contexte, nous utilisons les services suivants :
– Google Analytics
Pour les analyses web, nous utilisons « Google Analytics », un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement « Google »), avec l’extension « d’anonymisation de l’adresse IP » (également connue sous le nom de « masquage de l’adresse IP »). Nous avons donc conclu un accord sur le traitement des données avec Google, conformément à l’article 28 du RGPD. Conformément à ce dernier, Google traitera les données recueillies (sur votre terminal, votre navigateur web, vos adresses IP et vos activités sur le site web ou l’application) en notre nom dans le but d’évaluer votre utilisation de notre site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.
Les données collectées dans le cadre de Google Analytics peuvent être stockées et traitées par Google ou ses sous-traitants ultérieurs en dehors de l’UE et de l’EEE, c’est-à-dire dans un pays tiers, en particulier aux États-Unis. La méthode de masquage de l’adresse IP utilisée garantit qu’avant que l’adresse IP ne soit transférée vers le serveur de Google aux États-Unis afin d’y être stockée, cette même adresse IP est raccourcie au sein des États membres de l’UE ou dans d’autres États membres de l’EEE, de sorte qu’aucune adresse IP n’est transférée dans son intégralité afin d’empêcher ou de compliquer considérablement l’identification d’une personne. Dans de rares cas uniquement, l’adresse IP est transférée entière, c’est-à-dire dans son intégralité, au serveur de Google aux États-Unis où elle alors raccourcie.
En vertu du RGPD, dans le cadre d’un transfert des données vers un pays tiers, des conditions supplémentaires doivent être respectées afin de ne pas nuire au niveau de protection des données garanti au sein de l’UE. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adapté au sens de l’article 45 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées depuis l’UE vers des organisations présentes aux États-Unis certifiées par le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après, le « CPD ») et ajoutées à la « Liste du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), gérée et mise à disposition du public par le Département du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce).
Google LLC est certifiée dans le cadre du CPD et figure sur la liste du cadre de protection des données.
Informations du prestataire :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Conditions de traitement des données de Google Ads :
https://privacy.google.com/businesses/processorterms/
Conditions de service :
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/us/
Aperçu de l’utilisation des données dans Google Analytics :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en
Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
Explication technique de l’« anonymisation de l’adresse IP (ou masquage de l’adresse IP) dans Google Analytics »
https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=en
Remarque supplémentaire :
Si vous souhaitez désactiver Google Analytics sur tous les sites web, vous pouvez télécharger et installer le « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics » à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Cette option désactive uniquement l’analyse web tant que vous utilisez le navigateur web sur lequel vous avez installé le module complémentaire.
Marketing
Sous réserve de votre consentement, nous utilisons également des cookies à visée marketing. Les cookies à visée marketing peuvent détecter si vous avez accédé à un site web faisant l’objet d’une annonce et quel contenu a été – et est – utilisé par vous afin d’afficher un contenu publicitaire pertinent pour vous et adapté à vos intérêts, de limiter la fréquence d’apparition des publicités et de mesurer le succès ou l’efficacité des campagnes publicitaires.
Dans ce contexte, nous utilisons les services suivants :
– Produits publicitaires de Google
À des fins de marketing, nous utilisons des produits publicitaires de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement dénommé « Google »).
Nous utilisons le produit publicitaire « Google Ads » (anciennement : « AdWords »), qui nous permet de placer des annonces, notamment dans les résultats de recherche de Google, dans le réseau de partenaires ou sur d’autres plateformes de Google. Lorsque vous interagissez avec une publicité placée par l’intermédiaire de Google Ads, par exemple en cliquant sur une annonce, « Google Ads Conversion Tracking » utilise un cookie pour déterminer si vous avez ensuite effectué une action (« conversion ») préalablement définie, par exemple vous abonner à une newsletter. Les informations recueillies à l’aide du cookie utilisé nous sont fournies par Google sous la forme de statistiques de conversion, qui nous indiquent de manière anonyme le nombre total d’utilisateurs anonymes qui ont cliqué sur notre annonce, par exemple. Nous ne recevons aucune information permettant une identification personnelle. En plus du suivi des conversions de Google Ads, nous utilisons « Google Ads Remarketing », qui permet d’afficher des publicités dans le réseau de partenaires de Google après votre visite sur notre site web. À cette fin, Google enregistre votre comportement d’utilisation lorsque vous visitez différents sites web de son réseau de partenaires, pour lesquels la pseudonymisation est utilisée (selon les informations de Google). Nous utilisons également « Google Ad Manager » (anciennement : « DoubleClick »), un autre produit publicitaire permettant de vous afficher des publicités ciblées basées sur vos intérêts présumés. Un numéro d’identification pseudonyme est attribué au navigateur web que vous utilisez afin de vérifier quelles annonces ont déjà été affichées dans votre navigateur web et lesquelles vous avez consultées.
Les données recueillies dans le cadre des produits publicitaires de Google peuvent être stockées et traitées par Google, également pour ses propres finalités, en dehors de l’UE et de l’EEE, c’est-à-dire dans un pays tiers, en particulier aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par Google.
En vertu du RGPD, dans le cadre d’un transfert des données vers un pays tiers, des conditions supplémentaires doivent être respectées afin de ne pas nuire au niveau de protection des données garanti au sein de l’UE. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adapté au sens de l’article 45 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées depuis l’UE vers des organisations présentes aux États-Unis certifiées par le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après, le « CPD ») et ajoutées à la « Liste du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), gérée et mise à disposition du public par le Département du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce).
Google LLC est certifiée dans le cadre du CPD et figure sur la liste du cadre de protection des données.
Informations du prestataire :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web :
https://marketingplatform.google.com
Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
– Microsoft Advertising
À des fins de marketing, nous utilisons « Microsoft Advertising » (anciennement : « Bing Ads »), un programme de publicité en ligne de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande ; société mère : Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399, États-Unis (ci-après collectivement « Microsoft »).
Dans le cadre de ce programme publicitaire, nous avons la possibilité de placer des contenus publicitaires et des annonces dans le réseau publicitaire du prestataire de services (Microsoft Audience Network) ou dans les résultats de recherche du moteur de recherche en ligne « Microsoft Bing », qui peuvent vous être présentés spécifiquement sur la base de vos intérêts présumés (annonces personnalisées). En outre, grâce au suivi universel des événements (UET), nous pouvons déterminer et suivre si les utilisateurs interagissent avec notre contenu et les publicités placées par l’intermédiaire de Microsoft Advertising et la manière dont ils interagissent avec ceux-ci. Cela signifie, par exemple, que si des utilisateurs accèdent à notre site web via ce contenu ou ces publicités, nous sommes également en mesure de suivre l’activité de l’utilisateur sur le site web concerné, y compris le temps passé sur le site web et les zones du site web auxquelles il a accédé. Pour ce faire, divers cookies sont utilisés, certains étant dotés d’un identifiant unique (ID unique), et diverses données sont recueillies, notamment les adresses IP, qui sont stockées par Microsoft pendant une durée maximale de 390 jours. Les données recueillies par Microsoft Advertising sont également traitées par Microsoft pour ses propres finalités, y compris afin d’améliorer ses propres services et à des fins de reporting et d’analyse de la performance. En principe, nous recevons uniquement de Microsoft des statistiques anonymes qui nous permettent par exemple de connaître le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur l’une de nos publicités. Nous n’avons donc pas la possibilité de vous identifier personnellement.
Les données recueillies dans le cadre de Microsoft Advertising peuvent être stockées et traitées par Microsoft, également pour ses propres finalités, en dehors de l’UE et de l’EEE, c’est-à-dire dans un pays tiers, en particulier aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par Microsoft.
En vertu du RGPD, dans le cadre d’un transfert des données vers un pays tiers, des conditions supplémentaires doivent être respectées afin de ne pas nuire au niveau de protection des données garanti au sein de l’UE. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adapté au sens de l’article 45 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées depuis l’UE vers des organisations présentes aux États-Unis certifiées par le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après, le « CPD ») et ajoutées à la « Liste du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), gérée et mise à disposition du public par le Département du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce).
Microsoft Corporation est certifiée dans le cadre du CPD et figure sur la Liste du cadre de protection des données.
Informations du prestataire :
Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande ; société mère : Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
Site web :
https://about.ads.microsoft.com
Politique de confidentialité :
https://privacy.microsoft.com/privacystatement
Remarque supplémentaire :
Si vous souhaitez désactiver les publicités personnalisées de Microsoft, vous pouvez régler les paramètres correspondants en suivant le lien https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings.
Système de gestion des balises
Pour gérer et contrôler les services marketing et d’analyse web décrits plus en détail ci-dessus, nous utilisons un système de gestion des balises sur notre site web. Ainsi, nous pouvons intégrer les services marketing et d’analyse web susmentionnés à notre site web, et gérer et contrôler leur utilisation sans avoir à modifier son code source. Le système de gestion des balises ne stocke pas lui-même d’informations sur votre équipement terminal. Si vous avez consenti à l’utilisation d’au moins l’un des services marketing et/ou d’analyse web intégrés via le système de gestion de balises, ce dernier se limitera à une simple exécution : il ne fera que traiter et transmettre ou transférer des données.
Dans ce contexte, nous utilisons les services suivants :
– Google Tag Manager
Nous utilisons « Google Tag Manager », un système de gestion des balises de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement dénommé « Google »). À cet égard, nous avons conclu un accord sur le traitement des données avec Google, conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données transmises à Google dans le cadre de Google Tag Manager peuvent être stockées et traitées par Google ou ses sous-traitants ultérieurs en dehors de l’UE et de l’EEE, c’est-à-dire dans un pays tiers, en particulier aux États-Unis.
En vertu du RGPD, dans le cadre d’un transfert des données vers un pays tiers, des conditions supplémentaires doivent être respectées afin de ne pas nuire au niveau de protection des données garanti au sein de l’UE. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adapté au sens de l’article 45 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées depuis l’UE vers des organisations présentes aux États-Unis certifiées par le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après, le « CPD ») et ajoutées à la « Liste du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), gérée et mise à disposition du public par le Département du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce).
Google LLC est certifiée dans le cadre du CPD et figure sur la liste du cadre de protection des données.
Informations du prestataire :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Conditions de traitement des données de Google Ads :
https://privacy.google.com/businesses/processorterms/
Conditions de service :
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/tag-manager/use-policy/
Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
2. Sur quelles bases juridiques repose l’utilisation des cookies facultatifs ?
Nous utilisons des cookies facultatifs sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a en lien avec l’article 7 du RGPD.
3. Comment puis-je retirer mon consentement à l’utilisation des cookies facultatifs ?
Lorsque vous visitez notre site web (pour la première fois), nous vous demandons notamment votre consentement pour l’utilisation de cookies facultatifs au moyen d’une requête prédéfinie (« Cookies, autres technologies et services »). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et ainsi empêcher la collecte ultérieure de vos données en désactivant les cookies facultatifs (analyse web, marketing) dans les paramètres du service de gestion du consentement.
Si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous révoquez un consentement déjà accordé, la collecte (ultérieure) de données au moyen de cookies facultatifs nécessitant un consentement et tout traitement de données y afférent cesseront. Cela ne perturbe pas le fonctionnement du site web, à moins que vous ne désactiviez également les fonctionnalités des cookies essentiels.
Veuillez noter que la licéité du traitement effectué avant la révocation ne sera pas affectée par votre révocation.
Une alternative à la révocation du consentement est l’utilisation des options décrites dans la section « Suppression/blocage des cookies » ci-après pour supprimer ou bloquer les cookies à l’aide des informations fournies dans cette section.
C. Suppression/blocage des cookies
Les cookies sont stockés sur votre terminal. Vous avez donc le contrôle sur eux. Si vous ne souhaitez pas que votre terminal soit identifié, vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer, manuellement ou automatiquement, des cookies déjà stockés sur votre terminal et/ou bloquer le stockage de cookies avec effet pour l’avenir en effectuant les réglages correspondants dans votre navigateur web, par ex. en sélectionnant « ne pas accepter les cookies » ou un autre paramètre équivalent. La plupart des navigateurs web peuvent également être configurés de façon à ce que le stockage des cookies soit uniquement accepté si vous y consentez de façon séparée au cas par cas. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies de nos prestataires et de nos partenaires, vous devez configurer votre navigateur web de manière à ce qu’il « bloque les cookies tiers » et similaires. En règle générale, la fonction « Aide » dans la barre de menu de votre navigateur web vous explique comment désactiver ou supprimer des cookies déjà stockés et comment refuser de nouveaux cookies. Pour obtenir de plus amples informations sur les options décrites, veuillez vous référer aux instructions fournies par le fournisseur de votre navigateur web.
Veuillez noter que si vous supprimez les cookies sans les bloquer, tout cookie essentiel sera utilisé à votre prochaine visite et nous pourrons à nouveau vous demander votre consentement lié aux cookies facultatifs lors d’un accès ultérieur à notre site web. Notez également que la désactivation, la suppression ou le blocage de cookies essentiels peuvent affecter la performance et le fonctionnement de notre site web et certaines fonctionnalités et fonctions peuvent ne pas être disponibles.
Vous pouvez gérer les paramètres concernant l’utilisation des cookies facultatifs et le traitement des données associé à tout moment dans les paramètres du service de gestion du consentement.
Intégration de services de tiers
Dans le cadre de la fourniture de notre site web, nous intégrons divers contenus et éléments fonctionnels (également dénommés collectivement ci-après « services ») qui sont obtenus depuis les serveurs web de leurs fournisseurs respectifs (ci-après dénommés « prestataires tiers »). Afin de présenter et de fournir les services de manière adéquate, votre adresse IP doit toujours être transmise au prestataire tiers concerné. Bien que nous nous efforcions d’intégrer uniquement des services pour lesquels le prestataire tiers concerné utilise votre adresse IP uniquement pour fournir les services, nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur effectué par les prestataires tiers.
Lors de votre premier accès à notre site web, nous vous demandons également votre consentement à la transmission de vos données à des prestataires tiers associés à l’utilisation de divers services à l’aide d’une requête préalablement définie (« Cookies, autres technologies et services divers »). Si vous ne donnez pas votre consentement par le biais de cette requête définie précédemment, les services de tiers nécessitant votre consentement seront bloqués sur notre site web et aucune donnée ne sera transmise à des prestataires tiers. À la place, vous pouvez donner votre consentement séparément pour chaque service tiers en cliquant sur « Accepter » dans le bloqueur concerné. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement pour chaque service tiers individuel à l’avenir et que vous voulez pouvoir les charger sans le bloqueur correspondant, vous avez également la possibilité de sélectionner « Toujours accepter » ou une option similaire. Dans ce cas, vous consentez également aux transmissions de données correspondantes pour tous les autres services tiers pertinents auxquels vous accéderez à l’avenir sur notre site web.
Vous pouvez retirer les consentements accordés à tout moment avec effet pour l’avenir et empêcher ainsi toute transmission future de vos données en désélectionnant le service correspondant sous « Services divers (facultatifs) » dans les paramètres du service de gestion du consentement.
Dans ce contexte, nous utilisons les services suivants :
– Vidéos YouTube
Sur notre site web, nous intégrons des vidéos de « YouTube », un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (ci-après collectivement dénommé « Google »). Le « mode de confidentialité améliorée » est activé pour les vidéos YouTube intégrées de sorte qu’aucun cookie n’est utilisé pour analyser le comportement de l’utilisateur.
Sous réserve de votre consentement, nous transmettons à Google vos données, y compris votre adresse IP, lorsque vous chargez une vidéo YouTube. Les données transmises dans ce cadre peuvent être stockées et traitées par Google, également pour ses propres finalités, en dehors de l’UE et de l’EEE, c’est-à-dire dans un pays tiers, en particulier aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par Google.
En vertu du RGPD, dans le cadre d’un transfert des données vers un pays tiers, des conditions supplémentaires doivent être respectées afin de ne pas nuire au niveau de protection des données garanti au sein de l’UE. Dans ce cas, le transfert des données vers les États-Unis s’effectue sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Conformément à cette décision d’adéquation, les États-Unis garantissent un niveau de protection adapté au sens de l’article 45 du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel transférées depuis l’UE vers des organisations présentes aux États-Unis certifiées par le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (ci-après, le « CPD ») et ajoutées à la « Liste du cadre de protection des données » (https://www.dataprivacyframework.gov/list), gérée et mise à disposition du public par le Département du Commerce des États-Unis (United States Department of Commerce).
Google LLC est certifiée dans le cadre du CPD et figure sur la liste du cadre de protection des données.
Informations sur le prestataire tiers :
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web :
https://www.youtube.com
Politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy
Destinataires des données
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données à :
– D’autres sociétés du groupe Liebherr, si cela est nécessaire à l’élaboration, à l’exécution ou à la résiliation d’un contrat, ou si nous disposons d’un intérêt légitime justifiant cette transmission et que vos intérêts légitimes impérieux ne s’y opposent pas ;
– Les fournisseurs des fonctionnalités et de tous les autres services auxquels vous avez activement recours ;
– Nos prestataires de service auxquels nous avons recours afin de poursuivre les finalités susmentionnées ;
– Le ou les destinataires que vous indiquez ;
– Des cours de justice, des tribunaux d’arbitrage, des autorités publiques ou des conseillers juridiques, dans le cas où cela est nécessaire à des fins de conformité avec la loi en vigueur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Transferts de données vers des pays tiers
Le transfert de données vers des entités présentes dans des pays en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (aussi dénommés « pays tiers ») ou vers des organisations internationales est uniquement autorisé dans le cas où (1) vous nous avez donné votre consentement ou (2) la Commission européenne a estimé que le pays concerné disposait d’un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD). Si la Commission européenne n’émet pas une telle décision, nous pourrons uniquement transférer vos données à des destinataires situés dans un pays tiers si des mesures de protection appropriées existent (telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission ou l’autorité de contrôle dans le cadre d’une procédure spécifique) et si la protection de vos droits en tant que personne concernée par le traitement est assurée, ou si le transfert est autorisé au cas par cas conformément à d’autres bases juridiques (article 49 du RGPD).
Lorsque nous transférons vos données vers des pays tiers, nous vous informons des détails spécifiques de ce transfert dans les paragraphes concernés de la présente déclaration de confidentialité.
Effacement des données et durée de conservation
Nous traiterons vos données pour la durée nécessaire à cette finalité, à moins que vous ne vous soyez opposé(e) au traitement de vos données ou que vous ayez retiré votre consentement.
Pour autant que des obligations légales en matière de conservation existent, nous sommes tenus de conserver les données concernées tant que cette obligation de conservation est effective. À l’expiration de cette obligation de conservation, nous vérifierons la nécessité de continuer ou non le traitement. En l’absence d’une telle nécessité, vos données seront effacées.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, modification erronée ou accès non autorisé par des tiers. En outre, en ce qui nous concerne, seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données, et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins spécifiées ci-dessus, et ce dans tous les cas. La transmission de toutes les données est cryptée.
En date de : mai 2024