Vous avez accédé à cette page en cliquant sur un lien, dans l’objectif d’obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux. À l’aide des informations suivantes, nous souhaitons vous donner un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que de vos droits en tant que personne concernée.

 

  1. Généralités

 

  1. Que régit la présente déclaration de confidentialité ?

Nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous souhaitons vous renseigner sur les types de données à caractère personnel vous concernant que nous collectons, les fins auxquelles nous les utilisons et vos droits à cet égard.

 

  1. Qu’entend-on par données à caractère personnel et par traitement ?

 

  1. Les « données à caractère personnel » (également désignées par le terme de « données » dans ce qui suit) regroupent toutes les informations qui apportent des renseignements sur une personne physique. Les données à caractère personnel sont des informations qui permettent non seulement d’identifier directement une personne déterminée (comme son nom ou son adresse e-mail), mais aussi de faire des déductions sur celle-ci en utilisant des connaissances supplémentaires.

 

  1. On entend par « traitement » toutes les opérations effectuées en relation avec vos données à caractère personnel (par exemple la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation ou l’effacement de données).

 

  1. Traitement des données

 

  1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

L’organe responsable du traitement de vos données est Liebherr-Hausgeräte GmbH, Memminger Straße 77-79, 88416 Ochsenhausen ; interlocuteur : [email protected], tél. +49 7352 928-4460.

 

  1. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?

Dans le cadre de la collaboration avec des partenaires commerciaux, nous sommes amenés à traiter les données suivantes relatives aux personnes de contact représentant les clients, clients potentiels, partenaires de distribution, fournisseurs et autres partenaires (ci-après dénommés individuellement ou collectivement « partenaires commerciaux ») :

 

  1. coordonnées professionnelles telles que prénom et nom, adresse, numéros de téléphone et de portable, fax et adresse e-mail ;
  1. données de paiement, telles qu’indications nécessaires au traitement d’opérations de paiement ou à la prévention des fraudes, y compris informations relatives aux cartes de crédit et numéros de vérification de carte ;
  2. autres informations dont le traitement est requis au titre d’un projet ou de l’établissement d’une relation contractuelle avec Liebherr, ou qui sont volontairement fournies par les partenaires commerciaux, par exemple dans le cadre de commandes, de requêtes ou de détails concernant des projets ;
  3. données à caractère personnel issues de sources accessibles au public et de bases de données d’informations ou recueillies auprès d’agences de renseignements et
  4. si requis pour des motifs juridiques dans le cadre de contrôles de la conformité : date de naissance, carte d’identité et numéros de carte d’identité, informations relatives aux procédures judiciaires et autres litiges dans lesquels les partenaires commerciaux sont impliqués.

 

Nous traitons ces données exclusivement au regard des finalités suivantes :

 

  1. communication avec le partenaire commercial au sujet de produits, de services et de projets, par exemple en vue de répondre à ses demandes ou de lui fournir des informations techniques relatives aux produits (catégories de données utilisées : 1 et 3) ;
  2. planification, établissement et gestion de la relation commerciale (contractuelle) entre Liebherr et le partenaire commercial, par exemple à des fins de traitement d’une commande de produits et de services, d’encaissement de paiements, de comptabilité et de facturation ainsi que d’exécution de livraisons, d’activités de maintenance ou de réparations (catégories de données utilisées : 1, 2, 3, 4 et, le cas échéant, 5) ;
  3. réalisation d’enquêtes auprès de la clientèle, de campagnes de marketing, d’analyses de marché, de jeux, de concours ou d’actions et d’événements similaires (catégorie de données utilisée : 1) ;
  4. respect (i) des exigences juridiques (par exemple obligations de conservation des données en vertu du droit fiscal et commercial), (ii) des obligations d’effectuer des contrôles de la conformité (à des fins de prévention de la criminalité économique et du blanchiment de capitaux) ainsi que (iii) des directives de Liebherr et des normes industrielles (catégories de données utilisées : 1, 2, 3, 4 et 5) et
  5. résolution de litiges, exécution de contrats existants ainsi que constatation, exercice et défense de droits en justice (catégories de données utilisées : 1, 2, 3, 4 et 5).

 

 

Tout traitement des données pour d’autres finalités ne peut être envisagé que dans la mesure où les exigences légales prescrites à l’article 6, paragraphe 4 RGPD sont observées. Bien entendu, nous respecterons dans tous les cas les éventuelles obligations d’information visées à l’article 13, paragraphe 3 RGPD et à l’article 14, paragraphe 4 RGPD.

 

III. Sur quelle base juridique collectons-nous vos données ?

 

La base juridique applicable au traitement de vos données est l’article 6 RGPD – sauf autres dispositions légales spécifiques.

 

Le traitement de vos données repose sur la/les base(s) juridique(s) suivante(s) :

 

  1. consentement (article 6, paragraphe 1, point a) RGPD) (finalité 3) ;
  2. traitement des données nécessaire à l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD) (finalités 1, 2 et 4) ;
  3. traitement des données fondé sur une mise en balance d’intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD) (finalité 3) ;
  4. traitement des données nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) RGPD) (finalité 4 (i) et (ii)).

 

Nos intérêts légitimes sont les suivants :

 

  1. Intérêts économiques (finalité 3)
  2. Service à la clientèle (finalité 3)
  3. Amélioration de produits                 (finalité 3)
  4. Identification des risques                 (finalité 3)
  5. Fidélisation de la clientèle                 (finalité 3)

 

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment avec effet futur.

 

Lorsque nous traitons vos données sur la base d’une mise en balance d’intérêts, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, sous réserve des dispositions de l’article 21 RGPD.

 

Nous traitons vos données exclusivement dans la mesure nécessaire au regard des finalités précitées.

 

  1. Quelles catégories de données transmettons-nous, à qui et à quelles fins ?

Nous transmettons, le cas échéant, vos données :

 

  1. à d’autres sociétés du Groupe Liebherr, dès lors que cela s’avère nécessaire à la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat ou dès lors que nous avons un intérêt légitime à cette transmission, qui prévaut sur votre intérêt légitime prépondérant (catégorie de données 2) ;

 

  1. aux prestataires auxquels nous faisons appel pour la réalisation des finalités précitées (catégories de données 1, 2, 3, 4 et 5) ;

 

  1. à des tribunaux, des tribunaux arbitraux, des autorités ou des conseillers juridiques lorsque cela s’avère nécessaire au respect du droit en vigueur ou encore à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (catégories de données 1, 2 et 5).

 

  1. Mes données sont-elles traitées en dehors de l’Union européenne ?

Un transfert de données vers des organismes établis dans des pays non membres de l’Union européenne (dits « États tiers ») n’est autorisé que (1) si vous nous avez donné votre consentement à cet égard ou (2) si la Commission européenne a constaté par voie de décision que l’État tiers concerné assure un niveau de protection adéquat (article 45 RGPD). En l’absence d’une telle décision de la Commission, nous sommes autorisés à transmettre vos données à des tiers domiciliés dans un État tiers uniquement si des garanties appropriées sont disponibles (par exemple des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne ou une autorité de contrôle dans le cadre d’une procédure déterminée) et si le respect de vos droits en tant que personne concernée est assuré.

 

  1. Quand effaçons-nous ou anonymisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité spécifique, dans la mesure où vous ne vous êtes pas valablement opposé au traitement de vos données ou n’avez pas valablement retiré votre éventuel consentement.

 

Dès lors que des obligations légales de conservation des données sont d’application – par exemple en vertu du droit commercial ou fiscal –, les données concernées doivent être conservées pendant la durée prescrite. À l’expiration de l’obligation de conservation, nous vérifions s’il n’existe pas d’autres motifs rendant le traitement nécessaire. Dans la négative, vos données sont effacées.

 

VII. Dans quelle mesure existe-t-il une prise de décision individuelle automatisée ?

Pour la conclusion et l’exécution de la relation commerciale, nous ne recourons pas à une prise de décision entièrement automatisée au sens de l’article 22 RGPD. Si nous devions appliquer une telle procédure dans certains cas, nous vous en aviserions séparément dans la mesure où la loi l’exige.

 

VIII. Dans quelle mesure mes données sont-elles utilisées à des fins de profilage (ici : « scoring ») ?

 

Nous soumettons vos données à un traitement partiellement automatisé en vue d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous recourons au profilage dans les cas suivants :

 

  1. En vertu de prescriptions légales et réglementaires, nous avons l’obligation de combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions contre le patrimoine. Dans ce contexte, des analyses de données sont également effectuées (notamment lors d’opérations de paiement). Ces mesures visent simultanément à assurer votre protection. (Finalité 4)

 

  1. Nous utilisons le scoring dans le cadre de l’évaluation de votre solvabilité. Il s’agit ici de calculer la probabilité avec laquelle un client honorera ses engagements de paiement conformément au contrat. Des facteurs tels que les revenus, les dépenses, les engagements existants, la profession, l’employeur, la durée de l’emploi, l’expérience en relation avec l’actuelle relation commerciale et le remboursement de précédents crédits dans le respect des dispositions contractuelles ainsi que des informations recueillies auprès d’organismes de crédit peuvent par exemple entrer dans le calcul. Le scoring repose sur une procédure mathématique et statistique reconnue et éprouvée. Les notes de scoring calculées nous aident lors de la prise de décisions relatives à la conclusion de produits et sont prises en compte pour la gestion courante des risques. (Finalité 2)

 

  1. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées contre l’accès non autorisé et la perte ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de garantir que vos données sont protégées contre la perte, les modifications incorrectes ou l’accès par des tiers non autorisés. Par ailleurs et dans tous les cas, seules les personnes dûment autorisées au sein de notre société ont accès à vos données, et ce, uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités précitées. La transmission de toutes les données est cryptée.

 

  1. Droits des personnes concernées et droit d’introduire une réclamation

 

Vous avez, dans le cadre défini par la loi, le droit :

 

  1. d’accéder à vos données ;
  2. de demander la rectification des données inexactes et d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
  3. d’obtenir l’effacement de vos données, en particulier (1) si celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité, (2) si vous retirez votre consentement et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, (3) si vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (4) si vous vous êtes opposé au traitement et s’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. d’obtenir la limitation du traitement de vos données, en particulier si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement de vos données est illicite et que vous exigez la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement ;
  5. de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d’obtenir que nous transmettions directement vos données à un autre responsable du traitement.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’alors sur la base dudit consentement.

 

Pour toute demande visant à faire valoir les droits susmentionnés non introduite par écrit, veuillez noter que nous pouvons, le cas échéant, vous demander des justificatifs attestant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

 

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

  1. Qui est mon interlocuteur en matière de protection des données et comment puis-je le contacter ?

 

Pour toute question sur la protection des données, veuillez vous adresser à :

 

Corporate Privacy

Liebherr-IT Services GmbH

St. Vitus 1

88457 Kirchdorf an der Iller

E-mail : [email protected]